Vérifier la disponibilité d'un nom d'entreprise
Nom d'entreprise disponible
Avant d'immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi ne va pas porter préjudice à une société ou marque existante en vérifiant sa disponibilité. Il ne doit donc pas reproduire ou imiter le nom d'un entreprise qui bénéficierai d'un droit antérieur pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.
Il vous pouvez vérifer l'utilisation de votre nom d'entreprise (ou de marque) sur le site de L'INPI pour la marque et sur le site de Société.com pour l'entrepise.
Une foix ces verifications faites, c'est à vous d'interpréter les résultats mais attention, l'interprétation est un exercice très difficile. Il s'agit de savoir si vous allez porter préjudice. N'hésitez pas à consulter un spécialiste tel qu'un conseil en propriété industrielle pour vous aider.
Si le nom de votre société n'est pas libre ou disponible, il peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d'utiliser le nom de votre entreprise.
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